Ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de PLUiH du Pays Bellegardien du 25 juin au 31 juillet 2021.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur les lieux, aux jours et horaires mentionnés dans l’avis que vous pouvez consulter ici :
https://www.ccpb01.fr/pluih-avis-denquete-publique/

Permance à Confort le vendredi 16 juillet, 9h00 – 12h00.

Rencontrez le commissaire enquêteur pour vos observations et propositions écrites ou orales sur le projet de PLUiH dans les 12 communes du Pays Bellegardien et à la maison de l’urbanisme au jours et horaires mentionnés dans le lien ci-dessus.

Consultez le registre dématérialisé sur https://www.registre-dematerialise.fr/2509

Voir l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays Bellegardien.

Documents en consultation :

ZONAGE CONFORT

REGLEMENT

BILAN DE LA CONCERTATION
ARRÊT
RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC
RAPPORT DE PRESENTATION – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
DIAGNOSTIC AGRICOLE
EXPLICATIONS DES CHOIX

ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE

RAPPORT DE PRESENTATION – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

RAPPORT DE PRESENTATION – ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES
PADD
POA
OAP

ANNEXES SERVITUDES

CONSULTER LES ZONAGES DES AUTRES COMMUNES SUR LE SITE DE LA CCPB01.FR

PLUIH