Par délibération en date du 11 mars 2021, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUiH) a été arrêté par les élus de la Communauté de communes du Pays Bellegardien.
Pour consulter les documents :
BILAN DE LA CONCERTATION
ARRÊT
RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC
RAPPORT DE PRESENTATION – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
DIAGNOSTIC AGRICOLE
EXPLICATIONS DES CHOIX
ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
RAPPORT DE PRESENTATION – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
RAPPORT DE PRESENTATION – ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES
PADD
POA
OAP
ANNEXES SERVITUDES
CONSULTER LES ZONAGES DES AUTRES COMMUNES SUR LE SITE DE LA CCPB01.FR
