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PLUiH du Pays Bellegardien – Arrêt

par Mairie Confort | Mar 24, 2021 | Actualité

Par délibération en date du 11 mars 2021, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUiH) a été arrêté par les élus de la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

Pour consulter les documents :

ZONAGE CONFORT

REGLEMENT

BILAN DE LA CONCERTATION
ARRÊT
RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC
RAPPORT DE PRESENTATION – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
DIAGNOSTIC AGRICOLE
EXPLICATIONS DES CHOIX

ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE

RAPPORT DE PRESENTATION – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

RAPPORT DE PRESENTATION – ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES
PADD
POA
OAP

ANNEXES SERVITUDES

CONSULTER LES ZONAGES DES AUTRES COMMUNES SUR LE SITE DE LA CCPB01.FR

PLUIH

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Mairie de Confort

MAIRIE
68 rue de la Valserine 01200 Confort
Tél : 04 50 56 51 27
Fax : 09 72 38 73 48
Courriel : mairie.confort@gmail.com

HORAIRES
Mardi : 8h30-11h30
Jeudi : 
8h30-11h30

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