par Mairie Confort | Mar 24, 2021 | Actualité
Par délibération en date du 11 mars 2021, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUiH) a été arrêté par les élus de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Pour consulter les documents : ZONAGE CONFORT REGLEMENT BILAN DE LA...